LA LEGISLATION SUR LES ARMES EN FRANCE

Elle se décline en 8 catégories de classement.

 

1ère catégorie: armes de guerre et leurs munitions, douilles comprises, ainsi que certains projectiles chemisés dits " expansifs " ( matériels soumis à autorisation préfectorale )
2ème catégorie: chars, navires et aéronefs de guerre ( engins soumis à autorisation préfectorale )
3ème catégorie: matériel NBC ( Nucléaire, Bactériologique et Chimique ) ( soumis à autorisation préfectorale )
4ème catégorie: armes de tir et de défense et leurs munitions, douilles comprises ( matériels soumis à autorisation préfectorale )
5ème catégorie: armes de chasse, leurs munitions et les douilles de ces munitions ( vendues sur présentation d'une licence de tir ou d'un permis de chasser en cours de validité ( soumises à enregistrement sur le cahier de police et certaines à déclaration en préfecture pour ce qui est des armes )
6ème catégorie: armes blanches, arbalètes, lance-pierres, aérosols incapacitants de plus de 100 ml ou de débit supérieur à 60 grammes / seconde. Copie de preuve de majorité nécessaire pour commander.
7ème catégorie: armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions, armes à air et à CO², armes de défense à projectiles caoutchouc, armes d'alarme, soumises à enregistrement sur le cahier de Police de l' Armurerie après présentation d'un Permis de Chasser ou d'une licence de Tir en cours de validité et déclarables pour certaines ( carabines 22 LR, 6 MM, à air et CO² de plus de 10 joules de puissance ), ou nécessitant un certificat médical d'acquisition pour les armes à projectiles caoutchouc .
8ème catégorie: armes historiques et de collection ( armes à poudre noire ), et armes neutralisées. Copie de preuve de majorité nécessaire pour commander.

Les armes soumises à déclaration sont donc, je récapitule :

  • les armes d'épaule de chasse à percussion centrale, à canon rayé ou à canon lisse à répétition : toutes les carabines, les fusils semi-automatiques, les fusils à répétition manuelle,
  • les armes à feu de tir et de loisir à canon rayé et percussion annulaire : carabines 22 LR, 17 HMR, 6 MM, 9 MM à un ou plusieurs coups à répétition manuelle,
  • les armes à air ou à CO² dont la puissance excède 10 Joules,
  • les armes de défense à projectiles caoutchouc : gomm-cogne, safegom, flash-ball.

 

Les procédures de déclaration auprès de la Préfecture du domicile du client sont à la charge de l'armurier. Pour ce faire, je dois disposer d'une photocopie ou d' un scanner de tous les documents nécessaires ( Carte Nationale d'Identité, permis de chasser, validation, licence de tir FFT ou FFBT, certificat médical ).

En réalité, il ne reste plus aucune arme à feu à cartouches métalliques en vente libre au Citoyen Français ... si ce n'est le vénérable Revolver d'Ordonnance modèle 1873 de Saint Etienne, dont la cote sur le marché de l' occasion ne cesse d'augmenter, cela va de soi ! Et la législation en matière d' armes à feu légales ne cesse de se durcir, c' est un tireur de 30 ans qui vous le certifie ... sans aucun effet sur l' accueil de nos Gendarmes et Policiers à coups de Kalash et de RPG dans certaines zones urbaines ...